Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le mardi 22 septembre 2026 à partir de 18h30.
Vous souhaitez le suivre en direct ? Un lien vidéo sera communiqué le jour J. Il sera également ensuite accessible en replay sur notre plateforme vidéos dédiée.
Ordre du jour :
ADMINISTRATION
01. Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 16.06.2026
02. Approbation du règlement des assemblées de la CCPHVA 2026
03. Présentation du rapport d’activité de la Maison du Luxembourg 2025
04. Présentation du rapport d’activité de Moselle Fibre 2025
05. Présentation du rapport d’activité du SCOTAT 2025
06. Débat sur l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et la CCPHVA
07. Approbation d'un protocole transactionnel relatif à l'annulation de pénalités relatives à des manquements lors de l’exécution du marché public d’entretien des locaux
FINANCES
08. Décision modificative n°1 budget annexe Ordures Ménagères
09. Taxe sur les friches commerciales - communication de la liste des locaux commerciaux vacants soumis à imposition au titre de l'année 2026
10. Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Grand Est - communication des actions entreprises suite au contrôle sur les exercices 2019 et suivants
ENVIRONNEMENT
11. Mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
12. Mise à jour du règlement de la déchèterie communautaire
13. Instauration d’une sanction administrative en cas de non-respect du règlement de collecte des déchets
14. Programme Ecopousse 2026-2027
URBANISME / HABITAT
15. Validation du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle
CULTURE
16. Attribution d'une subvention à l'association APALVA de Villerupt pour son 30eme anniversaire et d'une programmation annuelle
17. Attribution d'une subvention 2026 pour l'association Dream Show Prod pour le projet le cabaret des rêves
18. Attribution d'une subvention 2026 à l'association des Travailleurs Slovènes D'origine
19. Attribution d'une subvention 2026 à la MJC de Villerupt
20. Attribution d'une subvention exceptionnelle 2026 à l'association Chor’A Corps pour la création d'un spectacle de mémoire et de citoyenneté
21. Attribution d'une subvention exceptionnelle 2026 à l'association Diapason pour un concert en direction du jeune public avec les professeurs de Diapason et des membres de l'orchestre symphonique
COMMANDE PUBLIQUE
22. Attribution du marché d’entretien de sentiers de randonnée et des accotements de piste cyclable
23. Signature d’un avenant n°1 au lot 12 « plâtre » du marché d’enlèvement et traitement des déchets collectés à la déchèterie
MOBILITÉ
24. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la création de l’infrastructure cyclable sécurisée Boulange, Ottange, Rumelange
25. Renouvellement du dispositif d’incitation au covoiturage BlaBlaCar Daily
RESSOURCES HUMAINES
26. Mise en place d’une convention avec le centre de gestion de la Moselle concernant les missions facultatives de la prévention des risques professionnels
27. Recours au contrat d’apprentissage 2026-2028
28. Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la CCPHVA – modification d’un grade suite à réussite à examen professionnel
DIVERS
29. Compte-rendu des décisions prises par le Président par délégation du conseil communautaire